Toute commande passée par nos clients implique l’acceptation des
conditions de vente.

• Commandes
Minimum de commande 250 € en dessous 15 € de frais seront appliqués.

• Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie.
Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.
En cas de retard, l’acheteur ne peut annuler d’emblée sa commande: il doit
impérativement adresser au vendeur une mise en demeure.
Aucunes pénalités pour retard de livraison ne sont acceptées.

• Transport
Dans tous les cas, nos expéditions sont réalisées aux risques et périls du destinataire.
Les transporteurs sont seuls responsables des pertes, casses ou avaries.
Un colis peut ne pas avoir de traces apparentes de chocs et cependant avoir été manipulé brutalement.
En cas d’avaries, de perte de colis ou de casse, celles-ci doivent faire l’objet de réserves précises, si possible sur le bordereau de livraison, confirmées par
LETTRE RECOMMANDÉE AU TRANSPORTEUR dans les trois jours francs suivant la réception.
Vous pouvez aussi demander sur ce bordereau le passage d’un agent de qualité pour assister à la vérification.
Aucune réclamation ne peut être admise sur nos marchandises, si elle est effectuée plus de 72 heures après leur réception.

• Expéditions
Franco de port et d’emballage à partir de 500 € H.T.
En dessous de 500 € de commande 25 € de frais de port seront appliqués.
Livraisons hors gabarit : (à partir de 3 palettes et/ou palette de 1,70m ou plus) une participation aux frais de port vous sera indiqué au moment de la commande.

• Retour
Aucun retour de matériel ne pourra avoir lieu si ce dernier n’est accompagné d’un bon de retour émis par la S.A.S. Cubi-Spot
Le matériel ne pourra être repris que dans son emballage d’origine en parfait état, franco de port. Une décote de 40 % sera
automatiquement appliquée. En aucun cas du matériel posé ne sera repris.

• Garantie
Notre matériel est garanti 1 an contre tout vice de fabrication, cette garantie ne serait pas engagée dans le cas d’usure anormale du matériel ou de sa dégradation provenant de la négligence ou du défaut d’entretien.
Au cas où notre matériel ne donnerait pas satisfaction, sa dépose ne sera jamais effectuée avant que nous ayons pu en vérifier les conditions de
fonctionnement et d’utilisation.

Tous frais de démontage et de remontage ou plus généralement tous frais annexes ne seront en aucun cas pris en charge par la S.A.S. Cubi-Spot.

En cas de garantie reconnue acquise, celle-ci se limite au remplacement des pièces ou des appareils reconnus défectueux ou au remplacement d’un appareil similaire.
Toute autre responsabilité ou indemnité, à quel titre que se soit étant exclue.

Pour pouvoir invoquer le bénéfice de ces dispositions, l’acheteur doit :
-communiquer au vendeur, préalablement à la commande, la destination et les conditions d’utilisation du matériel.
-aviser le vendeur, sans retard et par écrit, des vices qu’il impute au matériel et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci.
-donner au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
-s’abstenir en outre, sauf accord exprès du vendeur, d’effectuer lui-même ou de faire effectuer par un tiers la réparation.

• Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’à intégralité du paiement.

• Paiement
En cas de paiement par traite, l’acheteur est tenu de retourner acceptés dans un délai de 7 jours, les effets qui lui sont présentés.
Tout paiement non effectué à la date convenue entraîne de plein droit et sans mise en demeure le décompte d’agios, frais bancaires
15 % minimum et accessoires.

Tout dépassement d’échéance, entraînera l’application immédiate et sans autre avis d’une majoration de retard conformément à la loi 92-1442 du 31/12/1992 à un taux légal à trois fois le taux de l’intérêt légal.

De convention expresse, le défaut de paiement même partiel de nos marchandises à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu.
Tout paiement non effectué à la date d’échéance entrainera l’application d’une
majoration de retard au taux égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal.

Hors convention, le paiement anticipé ne donnera lieu à aucun escompte.
En vertu du décret 2012-1115 du 02/10/2012 une indemnité forfaitaire minimum de 40 euros pour frais de recouvrement sera perçue en cas de retard de paiement.

Les factures seront émises au fur et à mesure des livraisons ou au plus tard le 31 de chaque mois sans que l’acheteur puisse opposer aucun report d’échéance pour transmission tardive.
L’acheteur s’interdit de différer le règlement à terme convenu de toute facture.

• Responsabilités :

1) Responsabilité pour dommages matériels directs.
Le vendeur est tenu de réparer les dommages matériels directs causés à l’acheteur qui résulteraient de fautes imputables au vendeur dans l’exécution du contrat.
De ce fait, le vendeur n’est tenu de réparer ni les conséquences dommageables des fautes de l’acheteur ou des tiers relatifs à l’exécution du contrat, ni les dommages résultant de l’utilisation par le vendeur de documents techniques, données, ou tout autre moyen fournis ou dont l’emploi est imposé par l’acheteur et comportant des erreurs non détectées par le vendeur.

2) Responsabilité pour dommages indirects et / ou immatériels.
En aucune circonstance, le vendeur ne sera tenu à indemniser les dommages
immatériels et / ou indirects tels que notamment: les pertes d’exploitation, de profit, le préjudice commercial…..
La responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations expressément stipulées dans le contrat. Toutes les pénalités et indemnités qui y sont prévues ont la nature de dommages et intérêts forfaitaires, libératoires et exclusifs de toute autre sanction ou indemnisation.

3) Dispositions générales.
A l’exclusion de la faute lourde du vendeur et de la réparation des dommages
corporels, la responsabilité du vendeur est limitée, toutes causes confondues, à une somme qui, en l’absence de stipulation différente du contrat est plafonnée aux sommes encaissées au titre de la fourniture ou de la prestation au jour de la réclamation.
L’acheteur se porte garant de la renonciation à recours de ses assureurs ou de tiers en situation contractuelle avec lui, contre le vendeur ou ses assureurs au-delà des limites et pour les exclusions fixées ci-dessus.

• Données techniques et visuel
L’ensemble des données techniques et des visuels (photographies, schémas,
diagramme de dimension,etc) sont la propriété exclusive de CUBISPOT, et sont
soumis à accord préalable avant toute utilisation, reproduction, diffusion.
Les caractéristiques techniques sont données à titre indicatif, sous réserve
d’évolution.

• Juridiction
En cas de litige et quels que soient la nature et lieu de domiciliation du client, seul le tribunal de Toulouse Place de la Bourse 31068 TOULOUSE Cedex 9 est compétent.

• ADEME
L’identifiant unique FR014670_05T2QE attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à la société CUBISPOT
Siret: 331 597 179 00059.
Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs d’Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’ecosystem.